Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Emploi Santé Caraïbes et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné, Monsieur DOYON Olivier et Madame DOYON Sabrina

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
Emploi Santé Caraïbes

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Le Site est uniquement destiné aux personnes qui recherchent des offres d’emploi, et aux personnes et/ou aux sociétés recherchant des informations liées au recrutement ou aux ressources humaines, ou souhaitant publier des informations relatives à des postes à pourvoir, pour leur compte ou celui de tiers.

Article 2 : Mentions légales

Pour les personnes physiques :

Le site Emploi Santé Caraïbes est édité par DOYON Sabrina et DOYON Olivier, domiciliés au 301 résidence Pipirit, 97170 petit bourg.

Article 3: Accès aux services

L’Utilisateur du site Emploi Santé Caraïbes après son inscription sur la plateforme via un formulaire pourra accéder aux services suivants que si celui-ci est membre du site (c’est-à-dire qu’il soit identifiable grâce à ses identifiants de connexion) pour le demandeur d’emploi :

• Accès à son espace personnel
• Accès gratuit à des offres d’emplois.
Les Annonces sont créées et fournies par des tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’Emploi santé caraïbes
• Dépôt de candidatures (cv et /ou lettre de motivation)
En créant un CV public via le Site Emploi santé caraïbes ou en important un CV sous forme de fichier sur le Site, vous demandez et donnez la permission à Emploi santé caraïbes de mettre votre CV à la disposition de toutes les tierces parties, telles que des Employeurs susceptibles d’être intéressés par votre profil.
• Mise en relation avec des employeurs et des entreprises
En postulant aux Annonces concernées, nous ne vous garantissons pas d’obtenir un entretien ou de recevoir une promesse d’embauche avec certitude mais nous mettons tous les outils à votre disposition sur notre plateforme web.

Pour les recruteurs et entreprises, il vous sera demandé de vous inscrire sur notre site via un formulaire, cet accès sera payant sous forme de forfait allant de 3 mois a 1 an

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Emploi Santé Caraïbes.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• Des CV ; lettres de motivation ; courriel, des offres d’emplois

Emploi santé caraïbes décline toute responsabilité à l’égard des informations que vous publiez, envoyez ou recevez dans un CV ou dans le cadre d’une candidature par le biais du Site. Il vous appartient d’examiner votre propre CV pour vous assurer qu’il contient les bonnes informations ou toute information que vous souhaitez ajouter ou mettre à jour. Si vous constatez la moindre inexactitude dans l’un des contenus précités, il est de votre responsabilité de corriger les informations concernées.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site Emploi Santé Caraïbes s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6: Propriété intellectuelle

Les contenus du site Emploi Santé Caraïbes (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés à des fins de consultation par les utilisateurs ; toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

Ces informations doivent être utilisées a des fins personnelles

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7: Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Emploi Santé Caraïbes pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Emploi Santé Caraïbes garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site.
• Un formulaire de contact.
• Par email à [adresse mail de l’administrateur] ;
• Par voie postale au 301 résidence Pipirit, 97170 petit bourg

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Emploi Santé Caraïbes, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Emploi Santé Caraïbes sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Emploi Santé Caraïbes se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.

 Dernière mise à jour, le 30 mars 20222